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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Commissions mixtes"



Institutions de la province
Commissions mixtes 		17890207(15)
Les commissaires déjà nommés pour examiner avec les commissaires du roi pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés procéderont avec ceux du roi à la liquidation et au remboursement par loterie des emprunts faits pour le compte du roi Action des Etats